J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Circulaire du 29 septembre 2005 relative à la mise en place du programme d'audits de modernisation

NOR : PRMX0508773C


Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués (pour information)

Le Gouvernement a mené depuis 2002 une série d'actions pour moderniser l'Etat, tant au niveau central que déconcentré, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et des stratégies ministérielles de réforme. Il convient de prendre appui sur l'important investissement ainsi réalisé pour accélérer et amplifier ce mouvement de profonde transformation de l'administration.

A cet effet, j'ai décidé d'engager un programme d'audits systématiques des administrations. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, vous en a présenté l'économie générale lors du conseil des ministres du 27 juillet dernier.

Tous les deux mois, chaque ministère identifiera au moins un service, une procédure ou une fonction significative, pour procéder à son audit en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité du point de vue des usagers, des fonctionnaires ou des contribuables. Ces audits doivent être liés à un projet de modernisation de votre ministère identifiant par programme budgétaire les objectifs stratégiques d'efficacité et de qualité poursuivis. Plusieurs ministères peuvent également se coordonner pour proposer conjointement des audits portant sur une problématique interministérielle.

Les propositions d'audits seront intégrées dans un programme de travail annuel, actualisé régulièrement par le Gouvernement, qui précisera les buts de la mission, ses modalités de déroulement, et qui désignera une inspection chef de file pour la conduite des travaux. Le rythme soutenu des audits est un élément déterminant de leur succès, et doit permettre d'enclencher un mouvement de transformation en continu de notre Etat à un coût compatible avec nos objectifs et nos engagements en matière de finances publiques.



Ces audits, qui ne sont pas des missions de vérification des services, débuteront dès le mois d'octobre, sous la comaîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuiera sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuiera notamment sur la future direction générale de la modernisation de l'Etat).

Ils prendront la forme de missions conjointes associant, d'une part, des membres des corps de contrôle propres aux ministères concernés, d'autre part, des membres de corps de contrôle à vocation interministérielle. Des consultants extérieurs à l'administration pourront leur être adjoints. Les services des ministères concernés apporteront, en tant que de besoin, leur concours aux missions ainsi constituées.

Sauf sujet d'une ampleur ou d'une difficulté particulière, une durée de deux à trois mois devra suffire pour réaliser les investigations et rédiger les conclusions préliminaires. Un délai sera laissé aux administrations concernées pour faire valoir leurs observations sur ces conclusions. Les audits devront déboucher sur des propositions de simplifications concrètes, d'améliorations de qualité du service rendu tangibles et sur des gains de productivité dont on recherchera la mobilisation à la plus brève échéance. Ils doivent évidemment aussi vous permettre de contribuer à la maîtrise de la dépense publique.

Les équipes en charge de l'audit éviteront l'écueil d'exercices monographiques et prendront soin de préparer l'appropriation des recommandations qui seront établies. A cette fin, chaque mission d'audit veillera, dans un esprit de transparence et de coopération, à se prononcer en particulier sur le niveau de performance actuel (coût, qualité et délai), la vision cible envisagée, les gains attendus et le plan de transformation quantifié en termes de délais et de ressources nécessaires. Les conclusions des audits pourront faire ressortir des scénarios alternatifs. Je souhaite que les conclusions soient conçues dans un but opérationnel. Leur format et leur présentation seront précisés par le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat, après concertation avec les secrétaires généraux et les hauts fonctionnaires chargés de la déconcentration et de la modernisation.

Sur la base des conclusions des missions, il vous appartiendra, en lien étroit avec le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat, de décider des modalités de mise en oeuvre des recommandations et de demander à votre secrétaire général d'en assurer un suivi précis.

Vous avez été d'ores et déjà priés de fournir au ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat pour la fin septembre quatre sujets qui pourront faire l'objet des premiers audits (vagues d'octobre et de décembre). Je vous demande de lui adresser pour le 28 octobre la liste, par ordre de priorité, des audits que vous souhaitez voir conduits en 2006.

Vous veillerez, dans vos propositions, à ce que soient respectés les critères de succès suivants :

- l'objectif d'amélioration de service pour les usagers et les agents et de gain de productivité doit être significatif ;

- l'enjeu budgétaire doit être précisé ;

- un objectif précis et atteignable à brève échéance doit pouvoir être fixé aux équipes qui se mobiliseront ;

- un chef de projet à l'autorité suffisante et aux compétences adaptées doit être nommé pour prendre en charge ensuite le projet à l'issue de l'audit, sous l'autorité des responsables des programmes concernés.

Le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat vous fera, le cas échéant, des propositions complémentaires pour que les thèmes choisis atteignent le niveau d'ambition que le Gouvernement s'est fixé. J'arrêterai ensuite la liste du programme d'audits de modernisation.

A échéance régulière, le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat me rendra compte de l'avancement du programme. Le Parlement sera également tenu régulièrement informé de vos travaux. Les rapports seront naturellement publiés et mis à la disposition des Français.

Je serai particulièrement attentif à ce que ce programme se déroule dans un esprit de collaboration, en veillant à garantir la transparence et l'implication des personnels concernés. Il vous appartient de conduire le dialogue social nécessaire au succès de cette démarche car la maîtrise de la dépense publique et l'amélioration du service rendu à nos concitoyens sont l'affaire de tous. Elles sont le gage d'un Etat légitime et respecté au service de la compétitivité de notre pays.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement personnel pour participer à cet effort.



Dominique de Villepin